DERNIERES PROPOSITIONS
SUITE A L'APPARITION DU PROJET DE MODIFICATION DU DECRET 315-08 LE DOCUMENT SUIVANT A ETE DEPOSE AU BUREAU NATIONAL QUI A SON TOUR DOIT LE TRANSMETTRE A QUI DE DROIT NEANMOINS AU NOM DE BEJAIA NOUS L'AVONS TRANSMIS DIRECTEMENT AU MINISTERE, FENTE, UGTA, SENAT,APN ET LE PREMIER MINISTERE
PROPOSITION DANS
LE CADRE DE LA REVISION DU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE
PERSONNELS D'INTENDANCE
MODIFICATION DU DECRET 315-08
- Vu le projet de décret portant modification du décret 315-08
- Vu les conditions d'accès aux Grades d'ASE Principal, Sous-intendant Gestionnaire et l'Intendant Principal « promotion interne ».
- Vu l'insuffisance de la dotation Budgétaires durant les années écoulées
- Vu le Nombre de Fonctionnaires n'ayant pas eu de promotion pour insuffisance de poste Budgétaire
- Vu là création du Grade d'ASE principal remplaçant l'ASE gestionnaire
Nous vous proposons ce qui Suit :
MESURES TRANSITOIRES
ADJOINT DE SERVICE ECONOMIQUE
Première proposition /* Modifier l'article 126 en remplaçant le mot grade par corps tout en intégrant l'ensemble des ASE et des ASE Gestionnaire au grade de Sous intendant.
Deuxième proposition /* Modifier l'article 126 par la mise en voie d'extinction immédiat du grade d'ASE tout en intégrant ceux qui sont sur poste au grade immédiatement supérieur
Troisième proposition /* Modifier l'article 125 par l'intégration dans le grade d'ASE principale les ASE Gestionnaire titulaires et stagiaires et les ASE titulaires ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité à la date d'effet du présent décret.
CORPS DE SOUS-INTENDANT
/* Modifier l'article 132 sont intégrés dans le grade de sous intendant les sous intendants titulaires et stagiaires et les ASE Gestionnaire titulaires ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité à la date d'effet du présent décret.
/* Modifier l'article 133 sont intégrés dans le grade de sous intendant gestionnaire les sous intendants gestionnaires titulaires et stagiaires et les sous intendants titulaires ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité à la date d'effet du présent décret.
CORPS DES INTENDANTS
/* Modifier l'article 139 sont intégrés dans le grade d'intendant les intendants titulaires et stagiaires et Sous intendants Gestionnaire titulaires ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité à la date d'effet du présent décret.
/* Modifier l'article 140 sont intégrés dans le grade d'intendant principal les intendants principaux titulaires et stagiaires et les intendants titulaires ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité à la date d'effet du présent décret.
PROMOTION D'UN GRADE A UN GRADE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR
- Revoir à la baisse les conditions de promotion d'un grade à un autre pour l'ensemble des grades du personnel d'Intendance.
- Suppression de la condition d'existence de poste budgétaire en se basant sur la conversion des postes des postulants après la proclamation des examens.
AMENDEMENTS
* Amendement des articles 135 et 136 pour permettre aux corps des Intendants d'exercer dans des collèges sans distinction du régime de fonctionnement.
PROPOSITION
Dans le cadre des propositions apporté sur le projet de décret Modificatif il y a lieu de :
Revoir l'article 140 bis 26 Et l'article 140 bis 30 pour
1- Revoir à la baisse le nombre d'année soit 5 années au lieu de 10 années
2- Suppression de la condition de travail dans un CEM ou dans un LYCEE en se contentant d'exiger un certain nombre d'année soit 5 années dans le Grade. autrement que feront :
· Les Intendants Principaux qui exercent dans des C.E.M
· Les Intendants qui exercent dans des lycées
· Ou encore ceux qui sont en position de détachement ou qui sont mis à la disposition de l'Administration « Ministère, Direction de l'éducation, OREC, CRDDP, CAMEMD, ONEAFA, ou autre.
Revoir l'article 160
III- En Prévision de la classification des établissements et pour une éventuelle indemnisation dans le cadre des postes supérieurs des établissements publics il est indispensable de situer l'importance des responsabilités correspondant au poste occupé par le fonctionnaire d'intendance chargé de la gestion financière.
Création de poste de Direction et de Gestion des établissements………
· Cela permettra aux fonctionnaires d'Intendance chargé de la gestion financière d'être indemnisé au même titre que l'Ordonnateur.
La fonction de gestionnaire « Comptable » doit figurer comme fonction supérieure pour permettre d'indemniser les occupants par la création d'une bonification indiciaire en fonction de chaque grade et ce en absence de l'indemnité de caisse et de responsabilité.
ASE ou ASE Gestionnaire « Comptable » 105 pts
S-Intendant ou S- Intendant Gestionnaire « comptable » 145 pts
Intendant ou Intendant Principal « Comptable » 195 pts
PROPOSITION
Régime Indemnitaire
Dans le cadre de la révision du régime indemnitaire aux profits des nouveaux corps à savoir de direction et d'inspection,
Il est souhaitable et pour en faire bénéficier le personnel d'intendance de la dernière pédagogique comme cela a été déjà fait par le décret 373/11 en nous attribuant L'Indemnité de Documentation Pédagogique et la Prime du Soutien scolaire et la remédiation pédagogique est souhaitable de :
- Amendement de l'article 2 du décret 78-10 en supprimant la 3°ligne
· Prime d'amélioration des performances pédagogiques
- Amendement de l'article 3 du décret 78-10
· En ajoutant le personnel de direction, d'intendance et d'inspection tout en abrogeant l'article 4 du même décret.
La revendication du personnel d'intendance dans le cadre du régime indemnitaire a été déjà déclaré recevable par le premier Ministère, l'octroie des deux indemnités à savoir l'IDP et le Soutien scolaire reste insuffisant tout en vous rappelant que :
le non bénéfice de l'IEPP pour le Personnel d'intendance représente 48 % du salaire de base en fin de carrière « 12eme Echelon ».
Bejaïa, le 12 Décembre 2011
Le Secrétaire général
Arezki NEDARA