BEJAIA INTENDANCE

  Vous Trouverez Ci-joint :

 Expose des motifs
- Evaluation financière
- Tableau comparatif des revenus
- Décret 90-49 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation chapitre 4 personnels d'intendance.
- Arrêté 829 du 13/11/91 relatif aux attributions et taches du personnels d'intendance dans les établissements d'éducation et de formation.

Très souvent, le rôle et la place de l'intendant au sein de la collectivité scolaire sont mal compris. Ces fonctions se sont imposées au cours des années, elles sont multiples, elles varient d'un établissement à un autre selon le régime et sont tellement visibles dans la réalité quotidienne qu'il est difficile de leur donner une véritable définition.
Sur le plan historique, et juridique, le décret exécutif du 03 octobre 1963 précise que " la gestion matérielle et financière des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est confiée aux fonctionnaires de l'intendance".
→ Le décret exécutif n° 90-49 du 06/ février 1990 portant statut particuliers des travailleurs de l'éducation et notamment son article 95 dispose que " les intendants sont chargés de la gestion financière et matérielle des établissements – ils sont agents comptables, ils participent à l'éducation et à la formation des élèves".
L'article 96 quant à lui, rappelle que les intendants principaux participent en collaboration avec l'inspecteur de gestion à la formation des personnels débutants, aux commissions de redressement et de mise à jour des écritures comptables des établissements d'enseignement.
L'arrêté 829 du 13 novembre 1991 définit clairement les attributions de l'intendant au sein des établissements d'enseignement et de formation. Cet arrêté fixe les attributions et le rôle de l'intendant sur le plan administratif (article 10), sur le plan éducatif et pédagogique (article 11 et 12), et sur le plan comptable (article 13).
L'article 2 dispose que l'intendant, sous l'autorité directe du chef d'établissement, est chargé de la gestion des moyens matériels et financiers et de leur mise en place pour l'épanouissement de la collectivité scolaire. A cet effet, l'intendant est le collaborateur direct du chef d'établissement en ce qui concerne la mise à la disposition des moyens matériels et financiers indispensables au réconfort de la communauté scolaire au sein de l'établissement

Dans les établissements d'enseignement, toutes les dates commémoratives, d'événements importants sont célébrées. L'intendant participe activement et apporte son aide aux enseignants et aux élèves par l'organisation d'expositions, de conférences de fêtes …
L'intendant est également le principal collaborateur du groupe d'élèves responsables de la coopérative qui ; il donne des conseils et apporte son aide, il participe également aux activités culturelles et sportives sur les fonds disponibles à l'article 513 et à la demande du bureau de l'action culturelle sportive, il donne les moyens au élèves d'organiser des clubs, de fabriquer un journal, de préparer des expositions et des compétitions sportives.
Toutes ces activités contribuent à l'épanouissement des élèves, elles créent en eux un esprit d'initiative et les aident à mieux s'intégrer dans l'institution scolaire. En application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté N°829 du 13 novembre 1991, l'intendant contribue et fournit les moyens matériels pour l'enseignement des matières pédagogiques aux élèves dans l'exécution du budget de fonctionnement et notamment son chapitre 24 " Moyens Pédagogiques " que composent les différents articles ; 241 dépenses d'enseignement général, article 242 duplication et salles de classes, article 243 dépenses d'enseignement technique ou technologique, article 244 bibliothèques et enfin l'article 245 animation culturelle et sportive.
Ceux sont là les articles budgétaires qui permettent à l'intendant d'agir indirectement sur le plan pédagogique ; notamment en apportant le support pédagogique aux professeurs et aux élèves, en leur fournissant les moyens matériels, par l'achat des produits d'expérimentation en sciences naturelles, en sciences physiques. C'est le cas aussi de l'achat des craies et brosses ou l'achat des programmes aux professeurs ou encore des ouvrages et manuels pour l'enrichissement de la bibliothèque ou encore par la vente des manuels scolaires de l'ONPS. Tous ces moyens, sont des supports pédagogiques qui incombent à l'intendant et à son équipe.
2) Action éducative indirecte :
L'intendant est membres de droit des conseils d'enseignement, des conseils de discipline et des conseils d'orientation ou d'éducation et de gestion. Sa participation à ces derniers, lui permet d'être au courant de l'ensemble des préoccupations et des problèmes de ses partenaires (Administratifs, enseignant et élèves) ainsi que leurs besoins pédagogiques respectifs. Les décisions prises lors des conseils ayant très souvent des incidences financières et matérielles, l'intendant doit y répondre. Les modalités pratiques de fonctionnement de la bibliothèque et des salles des ordinateurs connectés à Internet sont arrêtées conjointement par le conseiller ou le sous-directeur des études et l'intendant. C'est à partir d'une bonne collaboration de tous ces acteurs et par l'utilisation optimale des locaux et des moyens matériels et financiers de façon générale que dépend l'organisation de la vie scolaire, voire même, la réussite d'une bonne année scolaire.

Dans les établissements d'enseignement, toutes les dates commémoratives, d'événements importants sont célébrées. L'intendant participe activement et apporte son aide aux enseignants et aux élèves par l'organisation d'expositions, de conférences de fêtes …
L'intendant est également le principal collaborateur du groupe d'élèves responsables de la coopérative qui ; il donne des conseils et apporte son aide, il participe également aux activités culturelles et sportives sur les fonds disponibles à l'article 513 et à la demande du bureau de l'action culturelle sportive, il donne les moyens au élèves d'organiser des clubs, de fabriquer un journal, de préparer des expositions et des compétitions sportives.
Toutes ces activités contribuent à l'épanouissement des élèves, elles créent en eux un esprit d'initiative et les aident à mieux s'intégrer dans l'institution scolaire. En application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté N°829 du 13 novembre 1991, l'intendant contribue et fournit les moyens matériels pour l'enseignement des matières pédagogiques aux élèves dans l'exécution du budget de fonctionnement et notamment son chapitre 24 " Moyens Pédagogiques " que composent les différents articles ; 241 dépenses d'enseignement général, article 242 duplication et salles de classes, article 243 dépenses d'enseignement technique ou technologique, article 244 bibliothèques et enfin l'article 245 animation culturelle et sportive.
Ceux sont là les articles budgétaires qui permettent à l'intendant d'agir indirectement sur le plan pédagogique ; notamment en apportant le support pédagogique aux professeurs et aux élèves, en leur fournissant les moyens matériels, par l'achat des produits d'expérimentation en sciences naturelles, en sciences physiques. C'est le cas aussi de l'achat des craies et brosses ou l'achat des programmes aux professeurs ou encore des ouvrages et manuels pour l'enrichissement de la bibliothèque ou encore par la vente des manuels scolaires de l'ONPS. Tous ces moyens, sont des supports pédagogiques qui incombent à l'intendant et à son équipe.
2) Action éducative indirecte :
L'intendant est membres de droit des conseils d'enseignement, des conseils de discipline et des conseils d'orientation ou d'éducation et de gestion. Sa participation à ces derniers, lui permet d'être au courant de l'ensemble des préoccupations et des problèmes de ses partenaires (Administratifs, enseignant et élèves) ainsi que leurs besoins pédagogiques respectifs. Les décisions prises lors des conseils ayant très souvent des incidences financières et matérielles, l'intendant doit y répondre. Les modalités pratiques de fonctionnement de la bibliothèque et des salles des ordinateurs connectés à Internet sont arrêtées conjointement par le conseiller ou le sous-directeur des études et l'intendant. C'est à partir d'une bonne collaboration de tous ces acteurs et par l'utilisation optimale des locaux et des moyens matériels et financiers de façon générale que dépend l'organisation de la vie scolaire, voire même, la réussite d'une bonne année scolaire.