BEJAIA INTENDANCE

Union Générale des Travailleurs Algériens

Fédération Nationale des Travailleurs de l'Education

Monsieur le Ministre de l'Education Nationale,
Monsieur le Directeur de l'Office National des Examens
et Concours

I-PROBLEMATIQUE:

L'Office National des Examens et Concours,-à l'occasion de l'ouverture des centres de correction du BAC et du BEF- traite le personnel d'intendance en dehors des dispositions du statut particulier des travailleurs de l'éducation (90-49) le privant ainsi du bénéfice des indemnités calculées au taux horaire comme leurs collègues du même statut au lieu des indemnités calculées au taux journalier accordées aux corps communs dont le corps d'intendance ne fait nullement partie!
La fiche technique fixant le nombre de postes et les fonctions du personnel du centre de correction réquisitionné ne fait nullement apparaître sur l'organigramme l'intendant (fonction de gestionnaire du centre) et la réglementation portant régime indemnitaire le considère comme un fonctionnaire relevant des corps communs et le rémunère comme simple exécutant alors que la réalité exige de lui un comportement de responsable, une omniprésence sans faille et une efficacité exemplaire pour la réussite de l'opération.
Contrairement à l'ONEC, la direction des finances et des moyens et la direction de la formation du ministère de l'éducation rétribuent le corps d'intendance au taux horaire conformément aux décrets 90-49 et 98-46, à l'occasion des opérations de formation, de stage et séminaires.
II- RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE:
- Le décret 90-49 du 06/02/1990 portant statut particuliers des travailleurs de l'éducation 07 corps de métiers. Dans la nomenclature des corps, les personnels d'intendance occupent dans l'ordre la quatrième place et son article 95 stipule que "l'intendant participe à l'éducation et à a formation des élèves" et son article 96 stipule également que l'intendant principal "participe en collaboration avec l'inspecteur de gestion à la formation des personnels débutants".
- Le décret n° 98-46 du 08/02/1998 amendé relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire, n'exclue aucun corps de l'exercice de ces taches mais cite quelques grades bien définis et laisse la voie large aux fonctionnaires et agents publics titulaires de diplômes et titres équivalents. Les indemnités sont fixées chacun selon sa catégorie de salaire.
-Le décret n°495-03 du 21/12/2003 instituant l'indemnité de qualification professionnelle au profit des enseignants et des corps assimilés englobe l'ensemble des personnels régis par le décret 90-49 y compris le personnel d'intendance auquel le bénéfice de cette indemnité a été élargi par le décret 496-03 de la même date
- L'arrêté 829 du 13/02/1991 portant attributions du corps d'intendance définit clairement la place du corps d'intendance au sein de la communauté éducative (articles 2,11 et 12) et son rôle visant à assurer le bien être de l'élève et de l'école en général.
- L'arrêté n° 22/MEN/S.P/ du 07/03/1995 explicité par l'instruction n°18 du 10/01/1999 émanant du Secrétaire Général du MEN relative à la médaille de mérite éducatif délimite la liste des personnels concernés aux personnels régis par le décret 90-49 du 06/02/1990

                        CLASSEMENT DE L'INDEMNITE SUIVANT L'ANCIEN DECRET